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La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt ...
Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...
À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1 er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique ...
Le plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementée. Ses conditions d’ouverture, de fonctionnement ...
Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) est notamment utilisé dans des produits cosmétiques pour les ongles.
Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour ...
Vous recevrez un email dès que la page « Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03) » sera mise à jour. Votre abonnement n’a pas ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire ...
Fiches pratiques par thème - particuliersService Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du ...
Quitter la fonction publique : Licenciement, Indemnité de départ volontaire, Autres motifs de départ ...
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